Conditions générales de vente

Mme Émilie MATHIEU, entrepreneur individuel, 100 Lotissement du Cheval Blanc, 43500 Jullianges — SIRET 930 643 069 00022. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prestations vendues sont des séances et reportages photographiques : grossesse, naissance, famille, couple, portrait, mariage, baptême, mini-séances et événements, ainsi que des cartes cadeaux portant sur ces séances.

Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.

Chaque demande donne lieu à un devis gratuit, écrit, détaillant la prestation, le prix et les éventuels frais de déplacement. Rien ne s’ajoute qui n’y figure pas.

La réservation devient ferme à l’acceptation écrite du devis. Pour un mariage, la date n’est bloquée qu’à cette acceptation : tant qu’elle n’est pas donnée, la date reste disponible pour d’autres demandes.

Pour les prestations à partir de 140 €, un acompte est demandé. Son montant et son échéance sont indiqués sur le devis.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs des séances sont publiés sur la page prestations du site ; les prestations mariage et les événements font l’objet d’un devis personnalisé.

Les moyens et échéances de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture.

Une séance en extérieur dépend de la météo : si elle ne permet pas de photographier dans de bonnes conditions, la séance est reportée à une date choisie ensemble, sans frais.

En cas d’imprévu sérieux (maladie, urgence familiale), le report se fait dans les mêmes conditions : on choisit simplement une nouvelle date.

En cas d’annulation définitive par la cliente ou le client, les sommes déjà versées restent acquises lorsque la prestation a été bloquée à une date convenue, sauf accord contraire écrit.

Si l’annulation vient de la photographe sans report possible, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Pour toute commande passée à distance (par le site, par téléphone ou par écrit), vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de l’acceptation du devis, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

Si vous demandez expressément que la prestation soit exécutée avant la fin de ce délai (une séance datée dans les quatorze jours, par exemple), vous renoncez à votre droit de rétractation pour cette prestation une fois celle-ci pleinement exécutée.

Pour vous rétracter, il suffit d’un message clair à contact@emiliemathieuphotographe.fr.

La durée, le lieu et le contenu de la séance sont ceux décrits sur le devis. Le choix des images livrées et leur traitement relèvent du regard de la photographe : c’est ce travail-là que vous commandez.

Le bon déroulement suppose la présence des personnes à photographier à l’heure et au lieu convenus. Un retard important peut réduire d’autant la durée de la séance.

Les photographies retenues sont retouchées puis livrées en haute définition dans une galerie privée en ligne, protégée par un mot de passe. Le délai de livraison est annoncé au moment de la réservation.

La galerie reste disponible pendant la durée indiquée à la livraison : téléchargez vos fichiers et conservez-en une copie.

Les fichiers bruts (non retouchés) ne sont pas remis : ils sont l’équivalent d’un négatif non développé et ne reflètent pas le travail fini.

Les photographies restent l’œuvre de leur autrice, protégée par le code de la propriété intellectuelle. Vous recevez un droit d’usage privé : les regarder, les imprimer, les partager avec vos proches.

Tout usage commercial (publicité, revente, concours dotés) demande un accord écrit préalable.

La photographe ne publie une image sur son site ou ses réseaux qu’avec l’autorisation des personnes photographiées. Vous pouvez refuser, ou retirer votre accord à tout moment, sans justification : l’image est alors retirée.

Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’achat. Elles sont nominatives et ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.

Les données recueillies pour établir le devis et livrer la prestation sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité de ce site.

En cas de litige, écrivez d’abord à la photographe : la quasi-totalité des situations se règlent ainsi.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.